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Politique de confidentialité
1. Utilisation du site Internet culture.ixelles.be
En conformité avec le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et avec la réglementation belge en la matière notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous communiquons les informations ci-après.
Le responsable du traitement est la Commune d’Ixelles, chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles – 02 515 61 11 – secretariat@ixelles.brussels .
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@ixelles.brussels .
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en Belgique, l’Autorité de protection des données.
Autorité de protection des données
rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00 – E-mail: contact@apd-gba.be
2. Newsletters et brochures
Lorsque vous remplissez et soumettez les formulaires d’inscriptions aux newsletters, vous donnez votre autorisation pour le traitement de vos données aux fins suivantes:
* Si vous avez coché la case ‘Activités Culture’ dans le formulaire: vous informer sur les événements culturels organisés par la Commune d’Ixelles (théâtre jeune public, expositions, ateliers).
* Si vous avez coché la case ‘KULT XL’ dans le formulaire: vous informer sur l’actualité culturelle à Ixelles.
* Si vous avez coché la case ‘oui, je souhaite recevoir la brochure par courrier postal’: vous faire parvenir la brochure ‘Culture à Ixelles’ à l’adresse indiquée.
* Si vous souscrivez à la newsletter ‘Partenaires’ via le formulaire: vous informer sur l’actualité du réseau culturel ixellois.
Ces données seront conservées jusqu’à une éventuelle demande de désinscription ou de modification de votre part.
Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que de limitation du traitement des données vous concernant. A tout moment il vous est loisible de retirer votre consentement au traitement de vos données.
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être introduite auprès du Service Culture (culture@ixelles.brussels – 02 515 64 63).
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en Belgique, l’APD Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – 02 274 48 00 – contact@apd-gba.be.
3. Traitement de vos données dans le cadre d’un appel à projets/ à candidatures
Les finalités du traitement de vos données sont :
* Vérification de la recevabilité administrative de la candidature, conformément aux règlement en vigueur concernant l’appel.
* Récolte des données nécessaires pour pouvoir, en cas de sélection, attribuer la subvention.
Les données à caractère personnel sont réservées à usage interne de l’administration. Nous ne partagerons pas les données personnelles avec le jury de sélection (sauf le nom et prénom du / de la / des candidat·e·s)
Vos données seront conservées un an après la sélection des lauréat·e·s.
Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que de limitation du traitement des données vous concernant.
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être introduite par courrier/courriel à l’attention du Collège des Bourgmestre et échevins. Service Culture – 168 Chaussée d’Ixelles, 1050 Bruxelles – 02 515 64 63 – culture@ixelles.brussels
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en Belgique, l’APD Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – 32 (0)2 274 48 00 – contact@apd-gba.be
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