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Summer XL 2023: formulaire de candidature

Formulaire de candidature 'Summer XL 2023'

1. Informations relatives au candidat

2. Nom du projet

3. Annexes

Votre dossier ne sera recevable que si les documents suivants sont annexés à la demande:

1) Le formulaire de candidature rempli

En cas que vous soumettez votre dossier en tant que personne morale:
2) Une preuve du mandat du représentant (ex. statuts pour une asbl)

En cas d’utilisation de l’espace public:
3) Un plan d’implantation à l’échelle
4) Des photos et/ou croquis des installations techniques et artistiques (le cas échéant)
5) Plans de sécurité, de mobilité, de communication, de propreté, ... (le cas échéant)

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.




POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En conformité avec le règlement européen 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel et avec la réglementation belge en la matière notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous communiquons les informations suivantes:

Le responsable du traitement est la Commune, chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles - 02 515 61 11 – secretariat@ixelles.brussels.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@ixelles.brussels.

Les finalités du traitement de vos données sont:
- Vérification de la recevabilité administrative de la candidature
- Récolte des données nécessaires pour pouvoir, en cas de sélection, attribuer la subvention et de vous inviter en cas de sélection.

Les données à caractère personnel sont réservées à usage interne de l’administration. Vos données seront conservées cinq ans après la sélection des lauréat·e·s.

Vous disposez, à tout moment et sauf disposition contraire prévue au RGPD (notamment l’article 17 §3), d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que de limitation du traitement des données vous concernant.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être introduite par courrier/courriel à l’attention de la Commune. Service Culture – 168 Chaussée d’Ixelles, 1050 Bruxelles – 02 515 64 63 – culture@ixelles.brussels

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en Belgique, l’APD Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – 32 (0)2 274 48 00 - contact@apd-gba.be


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