Demander un subside

La Commune d’Ixelles peut octroyer des subsides afin de soutenir des projets, des activités ou le fonctionnement d’initiatives qui rencontrent l’intérêt général communal.

Les subsides peuvent être accordés :

• à des personnes physiques ;
• à des associations (ASBL, comités, associations de fait, etc.), à l’exclusion des sociétés commerciales. Les entreprises d’économie sociale, les ETA et les SISP sont toutefois éligibles.

Quels types de subsides ?

Subside de projet

Pour un événement ou une action ponctuelle, par exemple :

• fête de quartier, exposition, conférence, animation ;
• projet culturel, social, sportif ou citoyen.

Subside de fonctionnement

Pour soutenir le fonctionnement général d’une association pendant une période donnée (ex. : charges courantes, activités régulières).

Le subside peut être :

• numéraire (aide financière) ;
• non numéraire (mise à disposition de matériel, de locaux, de personnel communal…).

Avant d’introduire votre demande

Avant de remplir un formulaire, nous vous invitons à :

• vérifier que votre projet ou activité rencontre bien l’intérêt général pour la Commune d’Ixelles ;
• consulter le règlement communal relatif aux subventions ;
• préparer un budget prévisionnel clair et réaliste;
• si votre projet implique une occupation de la voie publique et/ou un prêt de matériel communal (tentes, barrières, tables, etc.), un second formulaire doit être complété et joint à la demande de subside.

Qu’est-ce que l’intérêt général communal ?

Un projet rencontre l’intérêt général communal lorsqu’il apporte un bénéfice concret aux habitants d’Ixelles, et pas uniquement à son organisateur.

Il doit notamment :

• bénéficier à un public ixellois identifiable qui dépasse le cercle strictement privé des organisateurs ;
• se dérouler à Ixelles ou avoir un lien clair avec la Commune ;
• contribuer à la vie locale (culturelle, sociale, sportive, citoyenne…);
• s’inscrire dans les priorités définies par la déclaration de politique communale.

Un projet réservé à un cercle privé, sans lien avec Ixelles ou à but lucratif ne répond pas à ce critère.

Comment introduire une demande de subside ?

Toutes les demandes doivent être introduites exclusivement via un formulaire électronique.

• Formulaire de demande pour les citoyens et associations de fait, ne disposant pas d’un numéro BCE
• Formulaire de demande pour les personnes morales et les personnes physiques disposant d’un numéro BCE (ASBL, etc.)

L’administration communale, notamment via les Espaces publics numériques (EPN), peut aider les personnes rencontrant des difficultés avec l’outil numérique à introduire leur demande par voie électronique. Un formulaire imprimable doit alors être téléchargé et complété par le demandeur. Sa version papier peut également être obtenue auprès de la Commune. Il sera alors utilisé comme support lors de l’introduction électronique de la demande.

Attention : le formulaire imprimé/imprimable ne constitue pas une demande en soi. La demande n’est considérée comme introduite qu’après son encodage et son envoi via le formulaire électronique.

Délais à respecter

Règle générale

La demande doit être introduite au moins 2 mois avant le début du projet ou de l’activité.

Subsides de fonctionnement ou sur plusieurs années

La demande doit être introduite au plus tard le 1er octobre de l’année qui précède l’année concernée.

Une demande introduite hors délai peut être irrecevable, sauf demande de dérogation dûment motivée.

Documents à prévoir

Selon votre situation, la demande devra notamment comprendre :

• les coordonnées complètes du demandeur ;
• une description claire du projet ou de l’activité ;
• un budget prévisionnel ;
• le montant du subside demandé et sa justification ;
• une attestation relative à l’absence de dettes fiscales (à partir de 25.000 €);
• un extrait de casier judiciaire (à partir de 25.000 €);
• pour les associations :
  • Le rapport de gestion et de situation financière (sauf petites ASBL ; à partir de € 5.000)
  • les bilan et comptes annuels (à partir de 5.000 €) ;
  • une attestation relative à l’absence de dettes ONSS (à partir de 25.000 €).

Tous les détails sont précisés dans le formulaire.

Après l’introduction de la demande

1. La demande est analysée par l’administration communale.
2. Une décision d’octroi ou de refus est prise par le Collège ou le Conseil communal.
3. En cas d’octroi, une convention doit être signée avant toute exécution ou paiement.
4. Le bénéficiaire devra fournir des justificatifs après l’exécution du projet.

Tant que les justificatifs d’un subside précédent ne sont pas remis et acceptés, de nouvelles subventions peuvent être suspendues.